Archive | 7 mai 2015

Mobilité des jeunes au sein de l’Union Européenne

Chargée, avec la Sénatrice Pascale GRUNY, de la préparation d’un rapport sur la convergence sociale en Europe, j’ai effectué, ce matin, sept mai 2015, une communication devant la commission des Affaires Européennes. Dans le prolongement du constat, dressé par ma collègue, d’une Europe dont les Etats membres sont tous confrontés au problème de l’absence d’emploi […]

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Projet d’ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

Question n° 16146 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement […]

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Dispositions relatives au concours d’architecture dans le projet d’ordonnance relative aux marchés publics

Question n° 16141 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance relative aux marchés publics auprès de […]

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