Patricia Schillinger

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement concernant l’accord commercial (TTIP) transatlantique entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Cet accord n’apporte aucune sécurité aux citoyens européens dans le domaine de l’environnement, de la santé et des animaux. […]

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l’harmonisation du congé maternité. En 2008, le projet de directive de la Commission sur le congé de maternité proposait d’allonger le congé maternité obligatoire en Europe […]

Retrouver l’ensemble des actions sur le site suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Abeilles-et-pollinisateurs.html   Ségolène Royal présente le plan national d’action « France Terre de Pollinisateurs » avec pour objectif : –  d’appliquer sur 20 % du territoire les pratiques favorables aux abeilles et aux pollinisateurs, –  d’augmenter de 30 % les populations d’abeilles et de pollinisateurs sur […]

Question n° 16370 adressée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité À publier le : 21/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de plus […]

Chargée, avec la Sénatrice Pascale GRUNY, de la préparation d’un rapport sur la convergence sociale en Europe, j’ai effectué, ce matin, sept mai 2015, une communication devant la commission des Affaires Européennes. Dans le prolongement du constat, dressé par ma collègue, d’une Europe dont les Etats membres sont tous confrontés au problème de l’absence d’emploi […]

Question n° 16146 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement […]

Question n° 16141 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance relative aux marchés publics auprès de […]