Archive | 19 février 2015

Démarchages abusifs d’installateurs de panneaux photovoltaïques (réponse à une question)

Question n° 14927 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie transmis à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat Publiée le : 19/02/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de […]

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Durée de validité des cartes d'identité (réponse à une question)

Durée de validité des cartes d’identité (réponse à une question)

Question n° 14964 adressée à M. le ministre de l’intérieur transmis à M. le ministre de l’intérieur Publiée le : 19/02/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les usagers titulaires d’une carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) dont la durée de […]

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