Archive | janvier, 2015

Méthodes de démarchage téléphonique

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les méthodes de démarchage téléphonique. Les plaintes pour démarchage abusif sont de plus en plus nombreuses. Les seniors sont souvent les principales victimes. C’est avec insistance et agressivité que sont conduits ces entretiens téléphoniques. Les commerciaux n’hésitent pas […]

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serrures

Tarifs pratiqués par les serruriers

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la non-réglementation des tarifs pratiqués par les serruriers et sur les cas recensés d’abus de faiblesse du client. On assiste […]

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dents

Fabrication de prothèses dentaires dans les cabinets dentaires

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’utilisation de nouvelles technologies numériques de fabrication de prothèses dentaires dans les cabinets dentaires. Sous l’incitation des fabricants industriels, des chirurgiens-dentistes commencent à investir dans des machines de conception et fabrication assistées par ordinateur […]

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Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les prestations des avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant […]

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essence

Prix de l’essence

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la baisse des prix à la pompe. Le prix à la pompe n’a baissé que de 17 % alors que celui du baril de pétrole a chuté de 50 %. La baisse des cours du pétrole n’est pas […]

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