Rapport sur les collectivités territoriales et la petite enfance
Hier, j’ai présenté à la la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, mon rapport d’information sur « Les collectivités territoriales et la petite enfance ». Il a été adopté. Ce rapport fait le constat que, bien qu’aucune collectivité territoriale n’ait de compétence explicite en ce domaine, le département et le bloc communal contribuent […]
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