Archive | septembre, 2014

Qualité de l’air dans les crèches : l’obligation repoussée

Ségolène Royal repousse l’obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l’air dans les crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques. Le décret paru en 2011, qui avait obtenu le « deuxième prix des normes absurdes » suscitait des inquiétudes des maires. Ségolène Royal les a entendus et met en […]

Read more
images

Avenir des professions réglementées

  J’ai posé une question écrite au ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur l’avenir des professions réglementées, et plus particulièrement sur les pharmaciens. En effet, la réforme relative aux officines de pharmacies est source d’inquiétude. L’équilibre économique des pharmacies étant fragile, les nouvelles mesures de déréglementation de cette profession (sortie de certains […]

Read more
index

AÉROPORT BÂLE – MULHOUSE : vers un cadre juridique et fiscal

A la suite d’un entretien avec le cabinet du Premier Ministre, Patricia SCHILLINGER a eu des précisions concernant le statut de l’aéroport Bâle-Mulhouse. Le cadre juridique et fiscal de l’aéroport a fait l’objet d’une décision de la Cour de cassation. L’aéroport Bâle-Mulhouse est exclusivement situé en territoire français et il est impossible, juridiquement, de rester […]

Read more