Archive | juillet, 2014
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Dysfonctionnements dans les services de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements observés dans les services de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Les URSSAF gèrent la protection sociale obligatoire de nombreux entrepreneurs, commerçants et professions libérales et de leurs ayants-droit. Les assujettis […]

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Délais d’attente aux centres d’imagerie par résonance magnétique

Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le délai moyen d’attente pour passer un examen d’imagerie par résonance magnétique (IRM). Celui-ci est passé de 29 jours en 2012, à 30,5 jours en 2013 et s’annonce à 37,7 jours pour 2014. Par conséquent, elle lui demande de […]

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Profession de pédicure-podologue

Question orale adressée à la ministre des affaires sociales et de la santé  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la profession de pédicure-podologue. En effet, la Fédération nationale des podologues (FNP) se trouve dans l’impossibilité de renégocier la convention nationale signée […]

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Réforme territoriale : pour une fusion des Régions Alsace-Lorraine

Le groupe Socialiste et Démocrate de l’Assemblée Nationale a décidé le regroupement de l’Alsace-Lorraine avec la Champagne-Ardenne. Selon la Sénatrice Patricia SCHILLINGER, ce regroupement de trois régions en une seule n’apparaît pas cohérent. En effet, le rapprochement entre l’Alsace et la Lorraine avait beaucoup plus de sens pour renforcer nos territoires, mais aussi pour conserver […]

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Rapport sur les collectivités territoriales et la petite enfance

Hier, j’ai présenté à la la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, mon rapport d’information sur « Les collectivités territoriales et la petite enfance ». Il a été adopté. Ce rapport fait le constat que, bien qu’aucune collectivité territoriale n’ait de compétence explicite en ce domaine, le département et le bloc communal contribuent […]

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Mettre fin aux paperasses qui polluent la vie des Français

Après le chantier de la simplification des entreprises, engagé depuis près d’un an, le Gouvernement s’attaque désormais à la réduction des démarches qui polluent la vie des Français au quotidien, dans le cadre d’un programme spécifique sur 3 ans. Cette action entend – Rapprocher les Français de leur administration et renforcer la proximité entre l’État […]

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