Patricia Schillinger

Didier Guillaume, Jean-Pierre Sueur, Philippe Kaltenbach, René Vandierendonck et les membres du Groupe socialiste du Sénat ont déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale. Le premier a pour objet la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin. Le second veut donner la possibilité aux départements, pendant la période 2016-2020, de changer […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’enquête réalisée par le Leem, organisation professionnelle rassemblant des entreprises du médicament. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a dénombré entre septembre 2012 et octobre 2013 près de 324 ruptures de médicaments et […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de définir un modèle national d’étiquetage nutritionnel simplifié afin de lutter contre les maladies chroniques liées à une mauvaise alimentation. En France, 49 % des adultes et 18 % des enfants sont obèses ou en surpoids, […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la progression du volume des journaux, publicités et courriers divers qui encombrent journellement les boîtes aux lettres des particuliers. Malgré la publicité en ligne et les autocollants « Stop pub », les prospectus publicitaires sont toujours plus […]

Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Avant de commencer, je souhaiterais dire que mon collègue Roland RIES devait intervenir mardi en discussion général. Malheureusement, il n’a pas pu présenter son allocution car à 18h30 il fallait laisser la place à la « niche écologiste ». Il regrette de ne pas pouvoir […]

Hier, lors du débat au Sénat sur la Proposition de loi de Monsieur André REICHARDT « Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin », la Sénatrice a dénoncé un manque de concertation et de consensus dans la rédaction de ce texte. Sur les 8 articles, seuls […]

Le Sénat a débattu, le 17 juin 2014, une proposition de loi tendant à permettre aux candidats à des élections municipales de se présenter avec la nuance « sans étiquette », dans les communes de moins de 3.500 habitants. Ce texte intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient plaints de l’attribution par le ministère […]

Le Sénat a adopté les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Au cours de sa séance du 12 juin 2014, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de […]

La commission des comptes de la sécurité sociale s’est réunie ce matin pour examiner les comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2013, ainsi que les prévisions d’exécution pour 2014. À cette occasion, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté […]

  J’ai posé le mardi 3 juin 2014 une  question orale à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concernant la loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Plus […]