Archive | septembre, 2013
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Sociétés d’autoroute

Question  adressée au Gouvernement le : 12/09/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes qui dénonce le système de fixation des tarifs des autoroutes et leurs montants élevés. Depuis la privatisation des sociétés autoroutières, en 2006, […]

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Centre de Ressources de l’Accessibilité

Créé par l’observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle, ce Centre de Ressources a pour vocation de répertorier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques en matière d’accessibilité et de conception universelle. Le Centre de ressources de l’accessibilité met à disposition de l’ensemble des acteurs – architectes, bureaux d’étude, collectivités territoriales, commerçants et autres […]

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