Patricia Schillinger

Question n° 07587 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 25/07/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux […]

Le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique a été l’occasion pour le Gouvernement d’annoncer une réforme des aides à l’apprentissage. La suppression de l’Indemnité Compensatrice Forfaitaire a suscité de nombreuses réactions, d’aucun dénonçant un reniement du Gouvernement de son engagement en faveur de la jeunesse. Aussi je tiens à préciser que cette mesure ne […]