Archive | 11 juillet 2013
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Étiquetage sur l’alimentation

  Question publiée au JO  le : 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la nécessité de pouvoir disposer et d’accéder à une information claire sur l’alimentation. De très nombreuses recommandations diététiques […]

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Maltraitance dans les hôpitaux

Question publiée au JO le : 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maltraitance dans les hôpitaux. Depuis quelques années, les cas de maltraitance et de violence dans les hôpitaux français sont en très nette augmentation. En 2010, le médiateur de la République […]

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Matériaux au contact des denrées alimentaire

Question écrite publiée au Jo le : 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur les matériaux au contact des denrées alimentaires, et plus particulièrement sur la migration des encres alimentaires d’emballage dans les aliments. En 2011, l’association de consommateurs UFC-Que choisir avait publié […]

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Déficits immunitaires primitifs (DIP)

Question écrite publiée au JO le 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les déficits immunitaires primitifs (DIP). On estime qu’environ une personne sur 5 000 est atteinte d’un DIP. Chaque semaine, en France, deux à trois enfants atteints d’un déficit immunitaire primitif. Il […]

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Prestations en espèces de l’assurance maladie

Question écrite publiée au Jo le 27/06/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des salariés exclus du droit aux prestations en espèces de l’assurance maladie. En effet, l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale conditionne le versement des indemnités journalières […]

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