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Sécurité des agents de tri des déchets

Question n° 15245 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la sécurité des agents de tri des déchets. En effet les « déchets d’activité de […]

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Conséquences économiques de la crise sanitaire et relance de la consommation des ménages

Question n° 15217 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire que connait la France dans le cadre de l’épidémie de […]

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Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin

Question n° 15201 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des exploitants agricoles du département du Haut-Rhin et, plus précisément, sur l’impossibilité dans laquelle ils […]

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Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

Question n° 15129 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

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Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire

Question n° 15171 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétudes des […]

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Financement de la mise à 2×3 voies de la rocade de Mulhouse

Par un courrier en date du 17 février 2020 le Secrétaire d’État  Jean-Baptiste DJEBBARI me confirme le financement de la mise à 2×3 voies de la rocade de Mulhouse pour un montant de 3 900 000 euros, dont 1 950 000 euros par l’État. Ayant soutenu la réalisation de cet ouvrage, j’accueille avec grande satisfaction […]

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Epidémie de Covid-19, réponse du Ministre de la Santé

A la suite de mon intervention en date du 24 janvier, le Ministre de la Santé m’ adressé un courrier par lequel il me précise les mesures prises par son Ministère dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 (Coronavirus), décrétée Urgence de santé publique de portée internationale par l’OMS. Plus particulièrement il insiste, comme je […]

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Changeons les règles : 1 million d’euros au budget 2020 pour expérimenter la libre distribution de protections périodiques

Conformément aux conclusions du rapport de mission que j’ai rendu à la secrétaire d’Etat Marlène SCHIAPPA le 17 octobre dernier, recommandant l’expérimentation de la gratuité des protections hygiéniques dans plusieurs « lieux collectifs », nous avons, avec les sénateurs du groupe en Marche déposé un amendement visant à consacrer, dans le budget de l’État, les […]

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Sécurité et état des ponts routiers

Question n° 13210 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports […]

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Engagement et proximité : non, le texte ne permettra pas aux maires de verbaliser les sans-abris

En réponse aux inquiétudes de l’association pour le droit au logement (DAL) qui craignait que le projet de loi relatif à « l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique », et plus précisément que son article 15, ne permette aux maires de verbaliser les sans-abris, j’ai déposé, défendu et fait adopté un […]

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