Tag Archives: Patricia Schillinger
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Report des soldes d’été 2020

Question écrite n° 15633 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 30/04/2020 – page 1981 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la . Cette période devrait s’ouvrir le 24 juin ou le 1er juillet 2020, selon les zones du territoire […]

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Bien-être animal et situation des chevaux et de leurs propriétaires en période de confinement

Question n° 15647 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 30/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes des propriétaires de chevaux qui en raison de la crise sanitaire se trouvent dans l’impossibilité […]

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Contrats à durée déterminée et crise sanitaire

Question n° 15517 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 23/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs employés sous le coup d’un contrat à durée déterminée, dans le contexte de crise sanitaire. Si ces contrats peuvent, […]

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Sortie de confinement et interrogations de la filière de la petite enfance

Question n° 15496 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé À publier le : 23/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé sur les interrogations que suscite auprès des professionnels […]

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Suppression de l’arrêt de tramway de la commune de Leymen en raison du contexte sanitaire

Question n° 15339 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes À publier le : 16/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes […]

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Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin

Question n° 15201 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des exploitants agricoles du département du Haut-Rhin et, plus précisément, sur l’impossibilité dans laquelle ils […]

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Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

Question n° 15129 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

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Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire

Question n° 15171 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les inquiétudes des […]

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Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en matière de rénovation énergétique

Question n° 06304 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée le : 26/07/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes des entreprises artisanales et du bâtiment quant à une éventuelle remise en cause du taux réduit […]

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Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Mercredi 13 juin 2018, je suis intervenue au nom du groupe « la République en marche » dans le cadre de la discussion générale autour de la Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque. J’ai, dans mon intervention, soutenue la proposition de loi du Sénateur Jean-Pierre Decool,  dont l’objet est de poser les conditions nécessaires à un […]

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