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Venue du Ministre du Redressement Productif sur le site de Virtuose

Avec Pierre FREYBURGER, nous nous félicitons de la venue du Ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg sur le site de l’entreprise Virtuose et plus particulièrement de l’engagement pris par ce dernier en faveur de la reprise du site ainsi que la volonté affichée d’y pérenniser l’activité textile.  A la suite d’une étroite collaboration entamée il […]

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Question d’actualité

J’ai posé, le jeudi 17 octobre, une question d’actualité à Monsieur Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif, concernant la situation de l’industrie en France et, plus particulièrement, sur le sort de l’entreprise Virtuose de Hirsingue. Texte de la question: Patricia SCHILLINGER: « Notre industrie a perdu, ces dix dernières années, 740 000 emplois ; 1 300 […]

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RLAM

Courrier des Parlementaires Socialistes d’Alsace-Moselle en soutien au Régime Local

Dans le cadre de mon activité de parlementaire je me suis, à plusieurs reprises intéressée, à notre Régime Local d’Alsace-Moselle (RLAM). En effet, j’ai été auteur en 2012 d’un rapport sur notre régime local et ai également été rapporteur de la proposition de loi relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la […]

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Projet de loi Logement et urbanisme : le pouvoir redonné aux commune

10 octobre 2013 Dans le cadre du projet de loi  Logement et urbanisme, la Commission de l’économie du Sénat a voté hier soir un amendement du rapporteur M. BÉRIT-DÉBAT qui permettra de rendre le pouvoir aux communes et à leurs élus concernant le plan local d’urbanisme intercommunal. Cet amendement porte sur plusieurs choses : –  […]

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Devenir de la desserte Paris/Euroairport

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la desserte de l’aéroport Bâle-Mulhouse depuis les aéroports d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle. Alors que la fréquentation de cet aéroport dépasse […]

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Impact des compteurs Linky sur les factures d’électricité

Question adressée au Gouvernement le 10/10/2013  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la facture d’électricité des consommateurs. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que choisir vient de rendre publique une étude indiquant que l’installation des compteurs Linky, plus sensibles aux dépassements de puissance que […]

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Coût des études de la formation en kinésithérapie

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités d’accès à la formation en kinésithérapie. La Fédération nationale des étudiants en masso-kinésithérapie de France a, pour la troisième année consécutive, mené son enquête sur le coût de ces études à la […]

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Transparence de la vie publique : La validation des lois par le conseil constitutionnel marque un pas décisif

Un pas décisif vers la République exemplaire promise par François Hollande Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des lois sur la transparence de la vie publique, qui créent notamment l’obligation de déclarations d’intérêts et de patrimoine pour ministres et parlementaires, ainsi qu’une Haute autorité de contrôle. Elles établissent des règles claires et précises pour prévenir […]

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restauration

Inscription des maîtres restaurateurs au répertoire des métiers

Question n° 08481 adressée à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme À publier le : 10/10/2013  Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme sur le défaut de transparence existant dans la restauration concernant le mode d’élaboration des […]

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golf

Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

 Question n° 08478 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances. À publier le : 10/10/2013 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). L’article 1381 […]

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