Patricia Schillinger

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la non-réglementation des tarifs pratiqués par les serruriers et sur les cas recensés d’abus de faiblesse du client. On assiste […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’utilisation de nouvelles technologies numériques de fabrication de prothèses dentaires dans les cabinets dentaires. Sous l’incitation des fabricants industriels, des chirurgiens-dentistes commencent à investir dans des machines de conception et fabrication assistées par ordinateur […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les prestations des avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent en effet une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la baisse des prix à la pompe. Le prix à la pompe n’a baissé que de 17 % alors que celui du baril de pétrole a chuté de 50 %. La baisse des cours du pétrole n’est pas […]

  En cette fin d’année 2014, nous avons 5 points positifs, 5 bonnes nouvelles sur le plan économique et social, que chacun doit avoir à l’esprit. 1. La réduction du déficit budgétaire est engagée. L’annonce de Michel Sapin est une première : la prévision de déficit pour 2015 est révisée à 4,1%, contre 4,3% initialement. […]

Question n° 14109 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les préoccupations des avocats quant au projet de loi relatif à la croissance et à l’activité qui sera présenté prochainement en conseil des […]

Mission « Travail et emploi » La Sénatrice est intervenue, aujourd’hui, en séance publique sur le Projet de loi de Finances pour 2015, et plus particulièrement sur la mission « Travail et emploi ». Selon elle, ce budget traduit une fois de plus l’engagement du Président de la République et du Gouvernement de faire de […]

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, La mission « Travail et emploi » traduit une fois de plus l’engagement du Président de la République et du Gouvernement de faire de la lutte contre le chômage une priorité. En effet, en cette période de fortes contraintes budgétaires, le budget reste globalement stable, avec une diminution […]

  À l’occasion du Congrès des Maires de France, l’Association RMC/BFM a organisé la remise des labels «Ma Commune a du Cœur » le mercredi 25 novembre 2014. La Sénatrice Patricia SCHILLINGER, en tant que membre du Comité d’experts de ce Label, a participé à la remise du prix de la Commune d’HEGENHEIM qui s’était […]

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’importance de la qualification des produits de santé naturelle à base de plantes et plus particulièrement sur les produits commercialisés sous le nom « Fleurs de Bach original ». En effet, des produits utilisant […]