Patricia Schillinger

Question n° 17211 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le dispositif de création de communes nouvelles et, plus particulièrement, sur […]

Question n° 17209 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) […]

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues, Avant de commencer, je souhaite saluer le travail que vous avez accompli Monsieur le Ministre. Vous aviez à cœur, tout au long de l’élaboration de ce texte, de maintenir l’équilibre entre les positions tenues par les représentants des salariés et des employeurs, et […]

Patricia SCHILLINGER s’est exprimée en séance publique sur le vote du Parti socialiste et Républicain concernant le projet de loi Dialogue social et Emploi. La majorité du Sénat a retiré le caractère obligatoire à la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles (article 1) voulues par le gouvernement afin de représenter les salariés et les employeurs […]

Lundi 22 juin 2015 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues, Ce texte présenté aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des actions du Gouvernement en faveur du dialogue social. Le Gouvernement n’a cessé, ces trois dernières années, d’accorder une place centrale au dialogue social dans l’élaboration et la mise en œuvre […]

Lundi 22 juin 2015,  Patricia SCHILLINGER est intervenue en discussion générale sur le projet de loi Dialogue social et Emploi. Ce texte s’inscrit dans la continuité des actions du Gouvernement en faveur du dialogue social. Le Gouvernement n’a cessé, ces trois dernières années, d’accorder une place centrale au dialogue social dans l’élaboration et la mise […]

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video29109.html

18/06/2015 Question n° 16459 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Publiée le : 28/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes de la société […]

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement concernant l’accord commercial (TTIP) transatlantique entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis. Cet accord n’apporte aucune sécurité aux citoyens européens dans le domaine de l’environnement, de la santé et des animaux. […]

Question adressée au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur l’harmonisation du congé maternité. En 2008, le projet de directive de la Commission sur le congé de maternité proposait d’allonger le congé maternité obligatoire en Europe […]