Plan d’action du Gouvernement en faveur des abeilles et pollinisateurs sauvages « France Terre de Pollinisateurs »

Retrouver l’ensemble des actions sur le site suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Abeilles-et-pollinisateurs.html   Ségolène Royal présente le plan national d’action « France Terre de Pollinisateurs » avec pour objectif : –  d’appliquer sur 20 % du territoire les pratiques favorables aux abeilles et aux pollinisateurs, –  d’augmenter de 30 % les populations d’abeilles et de pollinisateurs sur […]

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Mise à la disposition des collectivités en charge du traitement des autorisations d’urbanisme du logiciel ADS 2007 (réponse à une question)

Question n° 16370 adressée à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité À publier le : 21/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur l’obligation faite aux collectivités territoriales de plus […]

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Mobilité des jeunes au sein de l’Union Européenne

Chargée, avec la Sénatrice Pascale GRUNY, de la préparation d’un rapport sur la convergence sociale en Europe, j’ai effectué, ce matin, sept mai 2015, une communication devant la commission des Affaires Européennes. Dans le prolongement du constat, dressé par ma collègue, d’une Europe dont les Etats membres sont tous confrontés au problème de l’absence d’emploi […]

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Projet d’ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

Question n° 16146 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance transposant la directive 2014/24/UE du Parlement […]

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Dispositions relatives au concours d’architecture dans le projet d’ordonnance relative aux marchés publics

Question n° 16141 adressée à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique À publier le : 07/05/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les inquiétudes que suscite le projet d’ordonnance relative aux marchés publics auprès de […]

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Livre blanc pour un plan cœur

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le livre blanc pour un plan cœur, remis par la fédération française de cardiologie à l’automne 2014. Chaque année, 147 000 Français meurent de maladies cardiovasculaires. Cela représente plus de 400 morts par jour. […]

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Arrêts cardiaques dans les gares parisiennes (réponse à une question)

Question n° 15933 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes transmis à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée le : 23/04/2015 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes […]

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Accès des structures de l’insertion par l’activité économique au fonds social européen

Question n° 15820 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social À publier le : 16/04/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant les difficultés rencontrées […]

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Financement du sport dans les territoires (réponse à une question)

Question n° 15821 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports Publiée le : 16/04/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, […]

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Aéroport de Bâle-Mulhouse : déclaration d’étape franco-suisse en vue d’un accord d’ici fin 2015

Dans le prolongement de la déclaration commune adoptée le 22 janvier 2015 par le conseiller fédéral Didier Burkhalter et le Ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius, les deux hommes ont adopté aujourd’hui une déclaration validant les avancées réalisées ces dernières semaines dans le cadre des négociations franco-suisse. Aussi, je me félicite de la progression […]

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