Archive | décembre, 2022
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Formation des maîtres ramoneurs

                Question n° 03076 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels À publier le : 06/10/2022 Texte de la question […]

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PLF2023

Adoption au Sénat du projet de loi de finances pour 2023:

Mardi 6 décembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2023. Si ce budget est porteur de mesures positives, avec Les Sénateurs RDPI, nous regrettons toutefois que le Sénat ait largement dénaturé son contenu :   Ce budget propose en effet des mesures positives: Pour les ménages Avec l’indexation […]

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Télétravail : bonne nouvelle pour les frontaliers

Télétravail : bonne nouvelle pour les frontaliers

Les frontaliers exerçant notamment dans le canton de Bâle pourront continuer de télétravailler au-delà du 31 décembre.   C’est ce que viennent d’annoncer les Ministres Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, dans un communiqué de presse paru hier.   Après avoir […]

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Responsabilité des plateformes d’achats en ligne envers les consommateurs

Question n° 00154 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 07/07/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la responsabilité, envers […]

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