Archive | octobre, 2022
Agrivoltaïsme

Proposition de loi Développement de l’Agrivoltaïsme

Je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale sur le texte visant à promouvoir le développement de l’Agrivoltaïsme. Il s’agit de combiner intelligemment activité agricole et production solaire d’électricité tout en prévenant les abus. Réguler cette activité nécessaire pour œuvrer à la décarbonation de notre énergie tout en veiller à préserver une filière […]

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Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022- revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Question n° 03205 adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées À publier le : 13/10/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif […]

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Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en œuvre de la réforme du reversement de la taxe d’aménagement

                    Question n° 03101 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales À publier le : 06/10/2022 Texte de la question : Mme […]

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Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Question n° 27341 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 24/03/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes du monde agricole face aux conséquences économiques de l’offensive russe en territoire ukrainien. Avec la […]

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séance 4

Débat: Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ?

        Alors que la crise sanitaire a exacerbé les faiblesses de l’hôpital public et qu’il nous faut tirer les enseignements de la crise sanitaire et repenser l’organisation des soins, pour la rendre plus efficace, avec le groupe RDPI, nous avons jugé pertinent de nous interroger sur la place que pourrait occuper les […]

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séance 4

Question orale: Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse

Lors de la séance de questions orales au Gouvernement du 6 octobre 2022, j’ai interrogé le Ministre en charge de l’industrie, Monsieur Roland LESCURE sur la possibilité pour les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse de télétravailler. Ces derniers se heurtent à des freins en matière sociale ainsi qu’en matière fiscale. Aussi, lui ai-je demandé quelles […]

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ramoneurs

Formation des maîtres ramoneurs

                Question n° 03076 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels À publier le : 06/10/2022 Texte de la question […]

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séance3

Débat sur les conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France »

                Je suis intervenue dans le cadre du débat tenu à l’initiative de la mission d’information « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française », autour des conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation: un impératif pour réindustrialiser la France ». J’ai insisté à […]

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séance2

Débat – Mieux prendre en compte les territoires dans les réglementations européennes

                    Dans le cadre du débat en séance organisé à la demande de la Commission des Affaires Européennes autour du thème « mieux prendre en compte les territoires dans les réglementations européennes »,  j’ai souligné la nécessité d’un système harmonisé au niveau européen de reconnaissance des indications géographiques, […]

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séance1

Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés

  Dans le cadre du débat organisé en séance, à la demande du groupe « Les Républicains », autour des Urgences et des soins non programmés, j’ai attiré l’attention de la Ministre Agnès FIRMIN LE BODO, en charge de de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé sur la […]

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