Archive | 17 avril 2020
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Soutien à la filière du bâtiment en période de crise sanitaire et marchés privés

Question n° 15509 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement À publier le : 23/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la […]

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Contrats à durée déterminée et crise sanitaire

Question n° 15517 adressée à Mme la ministre du travail À publier le : 23/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation des travailleurs employés sous le coup d’un contrat à durée déterminée, dans le contexte de crise sanitaire. Si ces contrats peuvent, […]

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