Archive | avril 3, 2018
Fin du cauchemar pour les privés de thèses

Fin du cauchemar pour les privés de thèses

Publication du Décret n° 2018-213 du 28 mars 2018 relatif à l’inscription universitaire des personnes ayant validé la formation du résidanat et n’ayant pas soutenu leur thèse. Alors qu’en France se pose la question de la résorption des déserts médicaux, des dizaines de médecins formés se retrouvaient au chômage forcé, faute de ne pas avoir […]

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Retenue à la source et travail frontalier

Retenue à la source et travail frontalier

Question n° 04206 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 05/04/2018 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les modalités de mise en œuvre de la retenue à la source (RAS) de l’impôt sur le revenu en ce […]

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