Archive | mars 15, 2018

Adoption d’un amendement pour l’effectivité du droit à l’erreur dans le domaine social:

Dans le cadre de la discussion au Sénat sur le Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, j’ai proposé et fait adopter un amendement visant à donner au droit à l’erreur toute son effectivité dans le domaine social.   Selon les observations du défenseur des droits sur ce texte, il […]

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Travail frontalier et droit à l’erreur

  Dans le cadre des débats au Sénat autour du Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, j’ai profité de la discussion sur l’article 2, consacrant le droit à rectification d’une erreur auprès de l’administration, pour rappeler le conflit en cours, opposant de nombreux frontaliers aux caisses d’assurance maladie. J’ai […]

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