Archive | mars, 2017
Stockage illimité des déchets à Stocamine : Patricia Schillinger saisit le Ministère de l'Environnement

Stockage illimité des déchets à Stocamine : Patricia Schillinger saisit le Ministère de l’Environnement

Suite à la publication du décret de la Préfecture du Haut-Rhin autorisant le stockage illimité des déchets sur le site de Stocamine, et fidèle à la position de déstockage total que je défends depuis toujours, j’ai écrit à Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement pour lui demander de réexaminer le décret pris par le Préfet et […]

Read more
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la seconde guerre mondiale

Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la seconde guerre mondiale

Question n° 25598 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Publiée le : 30/03/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Français, fils et filles de soldats américains déployés sur le sol […]

Read more
Signature de l'accord fiscal franco-suisse sur l'Euroairport

Signature de l’accord fiscal franco-suisse sur l’Euroairport

Communiqué relatif à la signature de l’accord sur l’Euroaiport Aujourd’hui, la France et la Suisse signeront l’accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse / Euroaiport. Cette signature marque la fin d’une longue période d’incertitudes sur le statut de cet équipement et sur l’avenir des 6200 emplois directs et indirects […]

Read more
Samu Social : plus de places et plus de moyens annoncés

Samu Social : plus de places et plus de moyens annoncés

Suite à la grève des personnels du Samu Social dans le Haut-Rhin mardi dernier, je suis intervenue, par le biais d’une question écrite auprès de la Ministre du Logement afin d’attirer son attention sur la situation difficile que connaissent les services du 115 dans le Haut-Rhin.Aussi lui ai-je demandé si une prolongation de l’hébergement d’urgence […]

Read more
Hébergement d'urgence dans le département du Haut-Rhin

Hébergement d’urgence dans le département du Haut-Rhin

Question n° 25405 adressée à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable À publier le : 16/03/2017 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre du logement et de l’habitat durable sur la situation du Samu social dans le département du Haut-Rhin. Alors que le plan hiver […]

Read more

Jean-Jacques URVOAS confirme la création d’une nouvelle maison d’arrêt à Colmar

Dans un courrier du 23 février, le Ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS, m’a confirmé la création d’une nouvelle maison d’arrêt de 550 places sur le ban communal de Colmar et remercié pour mon investissement sur le dossier. Ce nouvel établissement permettra, dans la suite du rapport ministériel sur l’encellulement individuel, de réduire autant que […]

Read more