Archive | 22 juillet 2015

Pouvoir de police du maire et arrêté anti-mendicité (réponse à une question)

Question n° 17468 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 30/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le problème de la mendicité et le sentiment d’impuissance des maires qui y sont confrontés. En effet, si en vertu du code général […]

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Plan d’urgence pour l’élevage

Il y a quelques jours, je faisais écho à la détresse du monde agricole en m’adressant par le biais d’une question écrite au Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, relayant les graves difficultés que connait actuellement la filière de l’élevage dans notre département mais aussi, plus largement dans tout le pays. En effet, avec près […]

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