Patricia Schillinger

Question écrite Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les différents produits chimiques retrouvés dans les salades. En effet, selon une enquête de l’association Générations Futures, 16 % des salades consommées en France comportent des pesticides interdits et dangereux. Par exemple, […]

Les recettes enregistrées grâce aux régularisations des comptes bancaires non déclarés à l’étranger montrent que la lutte engagée contre la fraude fiscale fonctionne. Après 1,9 milliards d’euros en 2014, l’argent récupéré sera autour de 2,7 milliard cette année et à plus de 2,4 milliard l’an prochain. Ces sommes sont significatives et sont équivalentes aux baisses […]

Question n° 18060 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice À publier le : 01/10/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la suppression de la double tenue du registre d’état civil, prévue à l’article 18 du […]

Lundi 20 juillet 2015 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Ministre, Mes cher(e)s collègues, Après l’échec de la commission mixte paritaire intervenu le 30 juin dernier, nous sommes réunis aujourd’hui pour réexaminer, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Le Groupe socialiste et Républicain du Sénat s’était […]