Patricia Schillinger

Question n° 17468 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 30/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le problème de la mendicité et le sentiment d’impuissance des maires qui y sont confrontés. En effet, si en vertu du code général […]

Il y a quelques jours, je faisais écho à la détresse du monde agricole en m’adressant par le biais d’une question écrite au Ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, relayant les graves difficultés que connait actuellement la filière de l’élevage dans notre département mais aussi, plus largement dans tout le pays. En effet, avec près […]

Question n° 12711 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports transmis à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports Publiée le : 31/07/2014 Texte […]

Question n° 17378 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 23/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés que rencontre le […]

La loi de sécurisation de l’emploi transcrivant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 a pour effet d’élargir le bénéfice d’une complémentaire santé à l’ensemble des salariés du territoire. Si j’accueille favorablement cette évolution, j’ai toutefois, à plusieurs reprises, fait observer au Gouvernement que cette généralisation de la couverture complémentaire imposait en Alsace-Moselle que l’on […]

Question n° 17211 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le dispositif de création de communes nouvelles et, plus particulièrement, sur […]

Question n° 17209 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 09/07/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur devenir du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) […]