Archive | 20 novembre 2014

Suppression de l’augmentation des taxes sur cigarillos

La Sénatrice se félicite de l’adoption de son amendement ayant pour objectif de supprimer le triplement des prix des cigarillos prévu dans le projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2015. Lors de l’examen à l’Assemblée Nationale du PLFSS, un amendement a été adopté augmentant la fiscalité du cigarillo de 230 %, […]

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veterinaire

Les Sénateurs critiquent la réforme européenne des médicaments vétérinaires

À l’initiative de Mme Patricia SHILLINGER, Sénatrice du Haut-Rhin, la Commission des Affaires Européennes du Sénat a adopté une résolution critiquant certains aspects de la réforme du régime des médicaments vétérinaires et des aliments médicamenteux, proposée par la Commission européenne. La résolution demande le maintien du contrôle des États membres dans la procédure d’évaluation des médicaments, […]

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