Les Sénateurs critiquent la réforme européenne des médicaments vétérinaires

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À l’initiative de Mme Patricia SHILLINGER, Sénatrice du Haut-Rhin, la Commission des Affaires Européennes du Sénat a adopté une résolution critiquant certains aspects de la réforme du régime des médicaments vétérinaires et des aliments médicamenteux, proposée par la Commission européenne.

La résolution demande le maintien du contrôle des États membres dans la procédure d’évaluation des médicaments, avant leur mise sur le marché.

La résolution déplore le décalage entre les exigences à l’égard des éleveurs européens et les difficultés voire la légèreté du contrôle des importations de denrées alimentaires issues d’animaux. Les Sénateurs considèrent que ce décalage introduit des distorsions de concurrence et nuit à la crédibilité de l’Union européenne. Ils demandent que la rigueur, nécessaire, sur le marché intérieur, aille de pair avec un renforcement du contrôle des importations.

Rapport en ligne :

http://www.senat.fr/leg/ppr14-098.html

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