Archive | 23 mai 2014

Loi Commerce et artisanat : les sénateurs confortent une nouvelle dynamique de proximité

Patricia SCHILLINGER, ainsi que ses collègues sénateurs socialistes, se félicitent du texte adopté par la commission mixte paritaire. Ils confortent ainsi les mesures concrètes et efficaces défendues pour favoriser le développement de l’activité des commerces, de l’artisanat et des très petites entreprises. Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » porte des […]

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