Patricia Schillinger

Hier, lors du débat au Sénat sur la Proposition de loi de Monsieur André REICHARDT « Moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin », la Sénatrice a dénoncé un manque de concertation et de consensus dans la rédaction de ce texte. Sur les 8 articles, seuls […]

Le Sénat a débattu, le 17 juin 2014, une proposition de loi tendant à permettre aux candidats à des élections municipales de se présenter avec la nuance « sans étiquette », dans les communes de moins de 3.500 habitants. Ce texte intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient plaints de l’attribution par le ministère […]

Le Sénat a adopté les conclusions modifiées de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Au cours de sa séance du 12 juin 2014, le Sénat a examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de […]

La commission des comptes de la sécurité sociale s’est réunie ce matin pour examiner les comptes du régime général de la sécurité sociale pour 2013, ainsi que les prévisions d’exécution pour 2014. À cette occasion, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, ont présenté […]

  J’ai posé le mardi 3 juin 2014 une  question orale à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, concernant la loi du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A. Plus […]

Au-delà de la sanction que représente le scrutin de cette élection européenne pour notre parti, je suis surtout choquée du résultat réalisé par le Front National en France et, au-delà de nos frontières, par les partis populistes en tous genres. Nous, politiques, portons une responsabilité certaine dans le résultat de ce scrutin. Celle d’avoir, à […]

Patricia SCHILLINGER, ainsi que ses collègues sénateurs socialistes, se félicitent du texte adopté par la commission mixte paritaire. Ils confortent ainsi les mesures concrètes et efficaces défendues pour favoriser le développement de l’activité des commerces, de l’artisanat et des très petites entreprises. Le projet de loi « Artisanat, Commerce, Très Petites Entreprises » porte des […]

Question n° 11606 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social À publier le : 15/05/2014 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social sur la réforme envisagée du régime d’assurance-chômage auquel sont soumis les intermittents […]

  La Sénatrice se félicite de l’adoption à l’unanimité de la loi anti-dumping social au Sénat. Il s’agit d’une proposition de loi socialiste visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Une loi qui vise […]

Je me félicite du vote au Sénat sur l’interdiction de la culture des OGM. En effet, lundi 5 mai 2014, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi socialiste interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié par 172 voix pour et 147 voix contre. Seul le Groupe UMP a voté […]