Question au gouvernement : Obligation de présentation du permis de conduire pour les signaleurs
20 juin 2019
Question n° 06970 adressée à Mme la ministre des sports, publiée le : 27/09/2018 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des sports sur l’organisation d’événements sportifs locaux durant lesquels les associations font appel à des bénévoles pour exercer la mission de signaleurs afin de sécuriser les courses. […]
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