Archive | 3 novembre 2015
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Hausse de la taxe foncière

Question au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l’augmentation de la taxe foncière dans certaines communes. La majoration de la taxe sur les terrains non bâtis est un dispositif voté dans le cadre de la loi n° […]

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Report de la prime de naissance

Question au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de versement de la prime de naissance. Placée sous conditions de ressources, la prime de naissance a vocation à permettre aux familles modestes de s’équiper lors de la naissance […]

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France-suisse 3_11_15

Groupe interparlementaire France-Suisse

Rencontre au Sénat le 3 novembre 2015 – coopération transfrontalière

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