Archive | 4 avril 2013

Pierre Moscovici a parfaitement agi dans le dossier Cahuzac

Christian ECKERT, député de Meurthe-et-Moselle, rapporteur Général de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale, a été destinataire sur sa demande, d’éléments du dossier de la Direction Générale des Finances Publiques relatives à Jérôme CAHUZAC. Ces pièces ont été transmises en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances par […]

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Pierre MOSCOVICI tient, par ce communiqué, à préciser l’action conduite par son administration dans la gestion du dossier de Jérôme CAHUZAC

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, tient, par ce communiqué, à préciser l’action conduite par son administration dans la gestion du dossier de Jérôme CAHUZAC. Les faits sont clairs et doivent être rappelés de façon précise. Par une proposition d’instruction transmise au ministre délégué le 7 décembre 2012, un cloisonnement totalement étanche (dit […]

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