Archive | avril, 2013
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Sécurisation de l’emploi

18 avril 2013 Hier soir, Patricia Schillinger est intervenue en discussion générale sur le projet de loi « Sécurisation de l’emploi ». La Sénatrice a salué la nature de cette loi et la méthode qui a été choisie pour son élaboration. Il était temps de proposer un renouveau dans le dialogue social. C’est un moment important dans […]

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Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygiène

Question adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé .   18/04/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d’hygiène. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête […]

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Déstockage du site de Stocamine

Patricia SCHILLINGER interrogera  Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie le mardi 4 juin 2013 (matin)  sur les déstockage du site Stocamine. Question orale.  

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Création d’une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

Question à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.   11/04/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la […]

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Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Question n° 05749 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.  11/04/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d’abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission […]

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Face aux menaces des extrêmes, La Gauche forte appelle les républicains à s’unir pour l’égalité.

16 avril 2013 Face aux menaces des extrêmes, La Gauche forte appelle les républicains à s’unir pour l’égalité. Violences, appel au bain de sang et au coup d’Etat, harcèlement et violences, le mouvement de protestation contre l’égalité des droits entre tous les couples que l’on retrouve sous les dénominations variées de la « Manif pour tous », […]

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Imposition des frontaliers retraités ayant exercé en Allemagne

Ayant, interpellé Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances sur la situation des ex-frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne, celui-ci a tenu, au travers d’un courrier, à m’assurer de son engagement plein et entier sur ce dossier. En effet, à la suite d’une décision fédérale remontant à 2005, ces personnes sont sommées de […]

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Projet de loi Sécurisation pour l’emploi

Mercredi 17 avril 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Nous examinons aujourd’hui un texte de loi sur la sécurisation de l’emploi, faisant suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Je me réjouis de ce texte car il est porteur du renouveau du dialogue social, voulu par la majorité. Comme je […]

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L’action du Gouvernement en quelques chiffres :

Quelques chiffres concernant l’action du Gouvernement  : 3000 Emplois d’avenir seront recrutés dans le secteur de l’aide à domicile privée non lucrative : c’est l’objet de la convention d’engagement qu’ont signée dans la branche Sylvia Pinel et Benoît Hamon, le 4 avril. Ces acteurs du secteur privé non lucratif répondent à des besoins essentiels des […]

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Pierre Moscovici a parfaitement agi dans le dossier Cahuzac

Christian ECKERT, député de Meurthe-et-Moselle, rapporteur Général de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale, a été destinataire sur sa demande, d’éléments du dossier de la Direction Générale des Finances Publiques relatives à Jérôme CAHUZAC. Ces pièces ont été transmises en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances par […]

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