Patricia Schillinger

Question adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée au JO le : 17/01/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la taxe d’habitation des associations. Le 4 mai 2012, l’article 1407 du code général des impôts a été modifié à la suite de […]

Question adressée à M. le Premier ministre Publiée au JO le 17/01/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents domestiques. L’actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames domestiques (défenestration, incendies, noyades), ce qui pose de nouveau la question de la mise en […]