Patricia Schillinger

Patricia SCHILLINGER se réjouit de l’accord survenu le 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi à l’issue d’un semestre de négociation, ainsi que l’ensemble des partenaires sociaux qui y ont pris part. Cet accord, qui est avant tout un succès du dialogue social voulu par le Président par le République, porte des avancées majeures pour […]

Question adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée au JO le : 17/01/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la taxe d’habitation des associations. Le 4 mai 2012, l’article 1407 du code général des impôts a été modifié à la suite de […]

Question adressée à M. le Premier ministre Publiée au JO le 17/01/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents domestiques. L’actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames domestiques (défenestration, incendies, noyades), ce qui pose de nouveau la question de la mise en […]

Question n° 03519 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée au JO le : 13/12/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments princeps non substituables. En effet, l’année 2012 a été celle de […]

Question  adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée au JO  le : 13/12/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de la télémédecine en France. La télémédecine optimise les ressources et pallie l’absence d’offre de soins sur […]

Question  adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée au JO  le : 13/12/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la régulation souhaitée de la profession d’ostéopathe en France. En effet, la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 […]

Question n° 03721 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée au Jo le : 20/12/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le risque que représente la possibilité pour les mutuelles de créer des réseaux de soins. Cette possibilité […]

Question adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée au JO le : 20/12/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’origine des médicaments génériques. Un nouveau sondage le montre que les Français sont de plus en plus réticents à […]

Question adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée au JO le : 20/12/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Menière. La maladie de Menière est une affection de l’oreille interne, la prévalence est estimée d’un […]

Question adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, Publiée au JO  le : 13/09/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et […]