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Prévention de l’obésité et loi de santé publique

Question adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée  le : 21/02/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l’obésité et de l’action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête ObEpi, conduite […]

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Tatouage

Règlementation de la pratique du tatouage

question écrite que vous avez déposée a été validée par la division des questions. Règlementation de la pratique du tatouage   Question adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé le : 07/02/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la […]

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Réunion de Présentation

LA GAUCHE FORTE Mercredi 20 février 2013 à 19h00 Assemblée nationale – Salle Colbert Inscription souhaitée à : contact@gaucheforte.fr Le 23 janvier dernier, nous avons officiellement lancé « La Gauche Forte », un pôle de riposte à la Droite dure, de soutien au gouvernement et de propositions. Afin de présenter ce pôle opérationnel, nous organisons […]

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Contrat de génération

Le mardi 6 février 2013, la Sénatrice est intervenue en discussion générale sur le projet de loi « Création du contrat générationnel », une mesure phare du programme présidentiel de François Hollande. Après les emplois d’avenir, le pacte de compétitivité, les accords sur la sécurisation de l’emploi, la création de la banque publique d’investissement, c’est tout un […]

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Projet de loi « contrat de génération »,

Mardi 5 février 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Je me réjouis aujourd’hui d’intervenir sur une mesure phare du programme présidentiel de François Hollande. Après les emplois d’avenir, le pacte de compétitivité, les accords sur la sécurisation de l’emploi, la création de la banque publique d’investissement, nous examinons un dispositif à […]

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Accord sur la sécurisation de l’emploi : une avancée majeure pour le monde du travail.

Patricia SCHILLINGER se réjouit de l’accord survenu le 11 janvier sur la sécurisation de l’emploi à l’issue d’un semestre de négociation, ainsi que l’ensemble des partenaires sociaux qui y ont pris part. Cet accord, qui est avant tout un succès du dialogue social voulu par le Président par le République, porte des avancées majeures pour […]

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Taxe d’habitation pour les associations

Question adressée à M. le ministre de l’économie et des finances Publiée au JO le : 17/01/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la taxe d’habitation des associations. Le 4 mai 2012, l’article 1407 du code général des impôts a été modifié à la suite de […]

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Accidents domestiques, grande cause nationale 2013

Question adressée à M. le Premier ministre Publiée au JO le 17/01/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents domestiques. L’actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames domestiques (défenestration, incendies, noyades), ce qui pose de nouveau la question de la mise en […]

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Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

Question n° 03519 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée au JO le : 13/12/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du remboursement des médicaments princeps non substituables. En effet, l’année 2012 a été celle de […]

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Développement de la télémédecine

Question  adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé Publiée au JO  le : 13/12/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement de la télémédecine en France. La télémédecine optimise les ressources et pallie l’absence d’offre de soins sur […]

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