Tag Archives: Patricia Schillinger
accidents

Création d’une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante

Question à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.   11/04/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la […]

Read more
cantine dessin

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Question n° 05749 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.  11/04/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d’abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission […]

Read more
GFimages

Face aux menaces des extrêmes, La Gauche forte appelle les républicains à s’unir pour l’égalité.

16 avril 2013 Face aux menaces des extrêmes, La Gauche forte appelle les républicains à s’unir pour l’égalité. Violences, appel au bain de sang et au coup d’Etat, harcèlement et violences, le mouvement de protestation contre l’égalité des droits entre tous les couples que l’on retrouve sous les dénominations variées de la « Manif pour tous », […]

Read more
images

Imposition des frontaliers retraités ayant exercé en Allemagne

Ayant, interpellé Monsieur Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’Economie et des Finances sur la situation des ex-frontaliers retraités ayant travaillé en Allemagne, celui-ci a tenu, au travers d’un courrier, à m’assurer de son engagement plein et entier sur ce dossier. En effet, à la suite d’une décision fédérale remontant à 2005, ces personnes sont sommées de […]

Read more

Projet de loi Sécurisation pour l’emploi

Mercredi 17 avril 2013 Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Nous examinons aujourd’hui un texte de loi sur la sécurisation de l’emploi, faisant suite à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. Je me réjouis de ce texte car il est porteur du renouveau du dialogue social, voulu par la majorité. Comme je […]

Read more
index

L’action du Gouvernement en quelques chiffres :

Quelques chiffres concernant l’action du Gouvernement  : 3000 Emplois d’avenir seront recrutés dans le secteur de l’aide à domicile privée non lucrative : c’est l’objet de la convention d’engagement qu’ont signée dans la branche Sylvia Pinel et Benoît Hamon, le 4 avril. Ces acteurs du secteur privé non lucratif répondent à des besoins essentiels des […]

Read more

Pierre Moscovici a parfaitement agi dans le dossier Cahuzac

Christian ECKERT, député de Meurthe-et-Moselle, rapporteur Général de la Commission des Finances à l’Assemblée Nationale, a été destinataire sur sa demande, d’éléments du dossier de la Direction Générale des Finances Publiques relatives à Jérôme CAHUZAC. Ces pièces ont été transmises en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances par […]

Read more

Pierre MOSCOVICI tient, par ce communiqué, à préciser l’action conduite par son administration dans la gestion du dossier de Jérôme CAHUZAC

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, tient, par ce communiqué, à préciser l’action conduite par son administration dans la gestion du dossier de Jérôme CAHUZAC. Les faits sont clairs et doivent être rappelés de façon précise. Par une proposition d’instruction transmise au ministre délégué le 7 décembre 2012, un cloisonnement totalement étanche (dit […]

Read more
GFimages

Invitation de La Gauche Forte : Conférence le mardi 16 avril 2013

Les parlementaires de La Gauche forte :  Yann GALUT, Député du Cher, Patricia SCHILLINGER, Sénatrice du Haut-Rhin, Alexis BACHELAY, Député des Hauts de Seine, Kheira BOUZIANE,  Députée de Côte d’Or, Colette CAPDEVIELLE, Députée des Pyrénées-Atlantiques, Marie-Anne CHAPDELAINE, Députée d’Ille-Et-Vilaine, Huges FOURAGE, Député de Vendée, Geneviève GOSSELIN, Députée de la Manche, Laurent GRANDGUILLAUME, Député de la […]

Read more
index

Delphine Batho relance le dossier Stocamine

Patricia Schillinger, Sénatrice du Haut-Rhin, Antoine Home, Président du groupe socialistes et démocrates du Conseil régional, Pierre Freyburger, Président du groupe socialiste du Conseil général, Cleo Schweitzer, conseillère régionale, et Étienne Chami, porte parole du mouvement Destocamine ont été reçus aujourd’hui par Delphine Batho, Ministre de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Nous lui […]

Read more