Tag Archives: Patricia Schillinger

Spécificité des alcools de bouche

Question adressée à la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur la volonté de la direction générale de prévention des risques (DGPR) de regrouper, dans une rubrique commune, les liquides inflammables de catégorie 2 et […]

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optique

Prise en charge des soins dans le secteur de l’optique

Question adressée à la Ministre des affaires sociales et de la santé – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des soins dans le secteur de l’optique. L’association « UFC-Que choisir » a rendu publique une étude sur le secteur […]

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cartes bancaires

Fraudes à la carte bancaire

Question adressée au Ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l’augmentation des fraudes à la […]

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maitres nageur

Agrément de compétence pour les maîtres-nageurs sauveteurs

Question au Ministre de l’éducation nationale – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’agrément que l’inspection de l’éducation nationale attribue chaque année aux maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour pouvoir enseigner la natation aux enfants de l’école primaire. Dans un courrier du 26 mars 2012, le président de la […]

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boissons

Taxe sur la valeur ajoutée sur les boissons chaudes

Question adressée à M. le ministre de l’économie et des finances – 14/05/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concernant les boissons chaudes dans les distributeurs dutomatiques. L’annonce prochaine d’un relèvement des taux de TVA de 7 à 10 […]

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Tarification de la ligne ferroviaire Paris-Bâle

Question  adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ( publication au JO le 09/05/2013) Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et […]

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Un an d’engagements tenus, un an de changements

Un an jour pour jour après l’élection de François HOLLANDE, l’heure n’est pas à la célébration ou à un quelconque satisfecit, mais à la poursuite de l’action initiée par notre Président et à l’accélération de notre marche vers le changement. Il ne s’agit pas d’ignorer l’insatisfaction, la frustration et les crispations qu’exprime nombre de  Français […]

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Sécurisation de l’emploi

18 avril 2013 Hier soir, Patricia Schillinger est intervenue en discussion générale sur le projet de loi « Sécurisation de l’emploi ». La Sénatrice a salué la nature de cette loi et la méthode qui a été choisie pour son élaboration. Il était temps de proposer un renouveau dans le dialogue social. C’est un moment important dans […]

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Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygiène

Question adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé .   18/04/2013 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d’hygiène. En effet, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir vient de réaliser une enquête […]

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Déstockage du site de Stocamine

Patricia SCHILLINGER interrogera  Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie le mardi 4 juin 2013 (matin)  sur les déstockage du site Stocamine. Question orale.  

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