Sécurité des marchés de Noël en Alsace après les attentats de Paris (réponse à une question)

Question n° 18990 adressée à M. le ministre de l’intérieur : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la tenue prochaine des marchés de Noël en Alsace, quelques semaines après les événements tragiques qui se sont déroulés à Paris le vendredi 13 novembre 2015 et qui ont endeuillé la capitale […]

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Fermeture des services des impôts des entreprises dans le département du Haut-Rhin

Question n° 18902 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget À publier le : 19/11/2015 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la […]

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Hausse de la taxe foncière

Question au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l’augmentation de la taxe foncière dans certaines communes. La majoration de la taxe sur les terrains non bâtis est un dispositif voté dans le cadre de la loi n° […]

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Report de la prime de naissance

Question au Gouvernement Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les modalités de versement de la prime de naissance. Placée sous conditions de ressources, la prime de naissance a vocation à permettre aux familles modestes de s’équiper lors de la naissance […]

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Groupe interparlementaire France-Suisse

Rencontre au Sénat le 3 novembre 2015 – coopération transfrontalière

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Patricia SCHILLINGER et le Groupe Socialiste regrettent le refus de la droite sénatoriale de soutenir la Charte des langues régionales

La droite sénatoriale a esquivé le débat sur la charte des langues régionales en imposant au Sénat une motion de procédure qui a mis fin à son examen. En refusant la ratification proposée par le Gouvernement, conformément à l’engagement de François Hollande de 2012, la droite est tombée dans un rejet politicien incompréhensible. Pour mieux […]

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Le Gouvernement engage le processus de ratification de l’accord franco-allemand mettant fin à la double imposition des retraités

Le mercredi 21 octobre, lors du conseil des ministres, le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale franco-allemande. Signé le 30 mars dernier, cet avenant vise notamment à mettre fin aux situations de double imposition constatées depuis 2010. À cette […]

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Élus Socialistes et Républicains

La Maison des élus est le pôle de ressources de tous les élus socialistes et républicains. Elle regroupe trois entités au service des responsables nationaux et locaux. La Maison des élus, c’est la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR), véritable porte-parole des responsables socialistes (parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux, maires et conseillers municipaux) […]

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Charte des langues régionales : Menons le débat pour promouvoir notre patrimoine culturel

Notre République est Une et Indivisible. Elle est aussi diverse, car elle s’est construite sur l’addition des cultures qui ont fait la France au fil des siècles. Si le Français est la seule langue de la République, et doit le rester, le patrimoine culturel français est plus large et ouvert. Il est composé de nombreuses […]

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Label «Ma Commune a du Cœur »

Mercredi 7 octobre 2015,  j’ai participé à la cérémonie de la remise des labels «Ma Commune a du Cœur », organisée par l’association RMC/BFM. j’ai  été très heureuse de participer à cette cérémonie pour récompenser les collectivités les plus mobilisées sur cette cause de santé publique. Je suis  convaincue du rôle crucial des communes dans la […]

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