Annonce de Patricia SCHILLINGER dans le cadre de l’Assemblée Générale du CDTF

Lors de l’Assemblée Générale du CDTF (Comité de défense des travailleurs Frontaliers) du 25 Mars 2013 à laquelle a assisté Madame Patricia SCHILLINGER, Sénatrice du Haut-Rhin, celle-ci a rappelé qu’à la suite de ses divers interventions, le Gouvernement a choisi de ne pas anticiper la fin du régime dérogatoire, et n’a donc pas inscrit de mesure dans le dernier PLFSS.

Il a souhaité, à l’inverse, travailler en amont cette question et c’est dans cet esprit que les associations de frontaliers ont toutes été reçues 2 fois par la direction du cabinet de la Ministre de la Santé, Marisol Touraine.

La Sénatrice a alors précisé que c’est dans cet esprit de concertation que le Gouvernement a décidé de mettre en place une mission visant à déterminer les difficultés qui pourront survenir dans l’hypothèse d’une fin du régime dérogatoire. Cette mission sera réalisée par l’Inspection générale des Affaires sociales, et l’Inspection générale des Finances, et rendra son rapport avant l’été.

La mission sera chargée de :

– comparer la situation des travailleurs frontaliers qui optent pour l’assurance privée à celle des salariés assurés au régime général

– évaluer le niveau de prélèvement social sur les revenus suisses à même de garantir un effort contributif des travailleurs frontaliers comparable à celui des salariés en France

– mesurer les conséquences individuelles et collectives, économiques et sociales, de ce changement

–      La mission consultera l’ensemble des associations représentatives des travailleurs frontaliers, et les organismes assureurs particuliers qui assurent aujourd’hui leur couverture.

La Sénatrice a déclaré qu’elle serait particulièrement attentive aux résultats du travail de cette commission.