Prime pour les professionnels sous-traitants des EHPAD

Question n° 16691 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 11/06/2020
Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle annoncée par le Gouvernement pour tous les professionnels travaillant dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des inquiétudes des salariés sous-traitants des EHPAD de ne pas bénéficier de cette prime. En effet, parmi ces travailleurs dont l’activité est externalisée de la gestion salariale des EHPAD figurent des agents d’entretien, des cuisiniers, des employés de restauration, des plongeurs au seul motif de leur statut de sous-traitant. Or si la pandémie a particulièrement exposé les personnels soignants et autres professions participants à l’accompagnement des publics de ces établissements qui les emploient, c’est également le cas de centaines de salariés sous-traitants qui, pendant la gestion de la crise sanitaire, ont assuré les mêmes missions et responsabilités que d’accoutumé mais avec des contraintes nouvelles en adaptant leurs horaires. Ils ont aussi connu de nombreuses difficultés de transport et d’hébergement, ont continué d’accompagner les publics et pris des risques pour eux-mêmes et leurs proches. Les acteurs du secteurs font actuellement part de leur inquiétude de l’exclusion de ces salariés et la ressentent comme une injustice. Il est également à craindre que cette inégalité de traitement ne génère des tensions sociales au sein des établissements médico-sociaux. Aussi elle lui demande de permettre au personnels sous-traitants des EHPAD de bénéficier du dispositif de prime exceptionnelle liée aux agents des EHPAD.

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