Archive | juillet, 2020

Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l’insertion par l’activité économique

Question n° 17191 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/07/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’impact de la crise sanitaire sur le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Comme le reste […]

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Colmar

Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations

Question n° 17169 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales À publier le : 09/07/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des […]

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