PLF2023

Adoption au Sénat du projet de loi de finances pour 2023:

Mardi 6 décembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2023. Si ce budget est porteur de mesures positives, avec Les Sénateurs RDPI, nous regrettons toutefois que le Sénat ait largement dénaturé son contenu :   Ce budget propose en effet des mesures positives: Pour les ménages Avec l’indexation […]

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Télétravail : bonne nouvelle pour les frontaliers

Télétravail : bonne nouvelle pour les frontaliers

Les frontaliers exerçant notamment dans le canton de Bâle pourront continuer de télétravailler au-delà du 31 décembre.   C’est ce que viennent d’annoncer les Ministres Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, dans un communiqué de presse paru hier.   Après avoir […]

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Un million de plus pour lutter contre la Précarité menstruelle

Mardi 29 novembre, en séance j’ai proposé, défendu et fait adopter un amendement dans le cadre de la loi de finances pour 2023, visant à accroître de 20 % l’effort financier consacré à la lutte contre la précarité menstruelle. Dans le prolongement de mon rapport « Précarité menstruelle : changeons les règles », le Sénat avait déjà […]

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Alsace

Débat en séance: Situation et perspectives des collectivités territoriales

Je suis intervenue an séance dans le cadre du débat concernant la situation des collectivités territoriales et leurs perspectives; Face au besoin de proximité et d’efficacité de notre organisation territoriale, j’ai proposé à la Ministre en charge des collectivités, d’expérimenter dans le périmètre de la CeA, la mise-en-oeuvre du  Conseiller territorial. Ci-dessous l’intégralité de l’échange: […]

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Publication du décret d’application de la loi n° 2022-53 visant à la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question n° 04949 adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention À publier le : 26/01/2023 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret d’application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier […]

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Déserts médicaux et action des collectivités en faveur de l’installation de jeunes professionnels de santé

Déserts médicaux et action des collectivités en faveur de l’installation de jeunes professionnels de santé

Mardi 24 janvier, j’ai interpellé le Gouvernement sur les aides au logement et au transport que peuvent octroyer les collectivités aux jeunes étudiants de médecine générale afin d’encourager leur installation dans les zones frappées par la désertification médicale.   Ces aides sont limitées aux étudiants de médecine générale alors que nos territoires sont aussi cruellement […]

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Débat en séance: Crise du système de santé

Débat en séance: Crise du système de santé

Je suis intervenue à la tribune du Sénat, le mercredi 11 janvier dans le cadre du débat d’actualité sur le thème: « Crise de notre système de santé » J’ai tenu à rappeler, à cette occasion, ce que dans le rapport que j’ai co-rédigé avec le Sénateur Philippe Mouiller: « collectivités à l’épreuve des déserts médicaux : l’innovation […]

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Responsabilité des plateformes d’achats en ligne envers les consommateurs

Question n° 00154 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 07/07/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la responsabilité, envers […]

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Pollution au lindane sur le site de la gravière de sierentz

Mardi 29 novembre, j’ai interpellé la Ministre de la cohésion des territoires au sujet de la pollution au lindane du site de la gravière de Sierrentz Retrouvez ci-dessous le texte de ma question, ainsi que la réponse de la Ministre Mme Patricia Schillinger. Dans le secteur des trois frontières, au sud de l’Alsace, on peut encore […]

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DM

Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne

  Question n° 03805 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe À publier le : 17/11/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de […]

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Agrivoltaïsme

Proposition de loi Développement de l’Agrivoltaïsme

Je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale sur le texte visant à promouvoir le développement de l’Agrivoltaïsme. Il s’agit de combiner intelligemment activité agricole et production solaire d’électricité tout en prévenant les abus. Réguler cette activité nécessaire pour œuvrer à la décarbonation de notre énergie tout en veiller à préserver une filière […]

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Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022- revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Question n° 03205 adressée à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées À publier le : 13/10/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022 relatif […]

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Urba

Inquiétudes des maires ruraux quant à la mise en œuvre de la réforme du reversement de la taxe d’aménagement

                    Question n° 03101 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales À publier le : 06/10/2022 Texte de la question : Mme […]

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Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Question n° 27341 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 24/03/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes du monde agricole face aux conséquences économiques de l’offensive russe en territoire ukrainien. Avec la […]

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