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Recommandation de la Haute Autorité de santé et extension des compétences vaccinales

Question n° 21300 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 09/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie vaccinale et les recommandations émises par la Haute Autorité de santé (HAS) concernant […]

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Réglementation relative à l’épandage de matières résiduaires

Question n° 21297 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 11/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conditions du retour au sol des matières fertilisantes et boues d’épuration issues des collectivités et d’industries. […]

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Épandage des boues d'épuration en période de Covid

Épandage des boues d’épuration en période de Covid

Question n° 20491 adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 04/02/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des gestionnaires des stations d’épuration (STEP). Suite à une circulaire ministérielle du 2 avril 2020, prise sur […]

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Plan de protection des pollinisateurs

Question n° 20282 adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 28/01/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateur », présenté le 4 décembre 2020. Il prévoit de réviser l’arrêté « abeille […]

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Difficultés du secteur de l’événementiel

Question n° 19508 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance À publier le : 10/12/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les difficultés de la filière événementielle professionnelle et sur ses inquiétudes […]

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Crise sanitaire et impact sur les délais d’élaboration en cours des plans locaux d’urbanisme

A l’occasion de la séance des questions au Gouvernement au Sénat, j’ai attiré l’attention de Madame la Ministre de la cohésion des territoires sur les craintes des communes dont les Plans d’Occupation des Sols (POS) arriveront à caducité au 1er janvier 2021. En effet, les communes dont l’EPCI d’appartenance n’aura pas réussi à cette date […]

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Mise en concurrence de l’attribution de la ligne d’écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Question n° 19285 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances À publier le : 03/12/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée […]

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Délai d’opposition des communes au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à l’intercommunalité

Question n° 19209 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 26/11/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les incertitudes qui […]

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Impact de la crise sanitaire sur le secteur de l’insertion par l’activité économique

Question n° 17191 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 09/07/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’impact de la crise sanitaire sur le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Comme le reste […]

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Colmar

Crise sanitaire, diminution des recettes réelles de fonctionnement des communes et baisse de dotations

Question n° 17169 adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales À publier le : 09/07/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des […]

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