Tag Archives: Patricia Schillinger

Débat: Concessions autoroutières

Jeudi 6 mai,  j’ai participé au débat autour des conclusions du rapport d’information de la commission d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières. A cette occasion j’ai interrogé Monsieur Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre en charge des Transports. J’ai souligné la nécessité rééquilibrer les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires, en imposant […]

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Débat en séance : « Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE)»

Mercredi 05 mai, j’ai interrogé la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Madame Jacqueline GOURAULT sur les  Contrats de Relance et de Transition Écologique (CRTE). Ces contrats constituent un nouveau mode de collaboration entre l’État et les collectivités territoriales et, pour ces dernières représentent une véritable opportunité de […]

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Débat concernant « l’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social »

Je suis intervenue en séance dans le cadre du débat concernant « l’impact de la Réduction Loyer Solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social ». La RLS consiste en une remise de loyer pour les locataires éligibles, sous conditions de ressources, à laquelle correspond une baisse du montant des APL. Cette intervention a été l’occasion […]

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Consommation de stupéfiants et irresponsabilité pénale

Question écrite n° 22556 publiée dans le JO Sénat du 29/04/2021 – page 2773 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’arrêt n° 404 du 14 avril 2021 par lequel la Cour de cassation a rejeté les pourvois faits contre l’arrêt de la chambre de l’instruction […]

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Report de l’échéance déclarative du paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

  Au mois de mars, j’ai cosigné avec de nombreux élus, trois courriers adressés par le Député, Pierre Cabaré aux ministres Bruno Le Maire et Alain Griset, ainsi qu’au Secrétaire d’État Jean-Baptiste Lemoyne. Nous demandions dans ces courriers l’annulation de la contribution 2021 à l’audiovisuel public pour les entreprises de la restauration, de l’hôtellerie et […]

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Projet de loi relatif au « Respect des principes de la République »

Merci à mon collègue Richard Yung d’avoir réitérer en mon nom, l’attachement des Alsaciens et des Mosellans au droit local et à la pratique concordataire. A l’occasion de la discussion de l’article 31, j’ai présenté deux amendements qui ont été défendus par mon collègue. Ils visent à permettre: L’extension aux établissements publics du culte de […]

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Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés

Étiquetage sur l’origine géographique du lait pour les produits transformés

Question n° 21825 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 01/04/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur l’étiquetage sur l’origine géographique du lait pour les produits transformés. Le 11 mars 2021, le Conseil d’État […]

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Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l'échéance de 2025

Prolongation des obligations issues de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain au-delà de l’échéance de 2025

Question n° 21723 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement À publier le : 25/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le prolongement au-delà […]

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Ségur de la santé et revalorisation salariale des métiers paramédicaux

 Question n° 21544 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé À publier le : 18/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel soignant des secteurs du handicap, du domicile et du médico-social, qui […]

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Réglementation relative à l’épandage de matières résiduaires

Question n° 21297 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 11/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conditions du retour au sol des matières fertilisantes et boues d’épuration issues des collectivités et d’industries. […]

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