Tag Archives: Agriculture
Évaluation et extension du dispositif TO-DE

Évaluation et extension du dispositif TO-DE

Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d’emploi (TO-DE) qui permet à un employeur agricole de bénéficier d’une exonération de charges sur ses cotisations et contributions patronales de sécurité sociale pour l’embauche d’un travailleur occasionnel. Prévu à l’article L. 741-16 du […]

Read more
Agrivoltaïsme

Proposition de loi Développement de l’Agrivoltaïsme

Je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale sur le texte visant à promouvoir le développement de l’Agrivoltaïsme. Il s’agit de combiner intelligemment activité agricole et production solaire d’électricité tout en prévenant les abus. Réguler cette activité nécessaire pour œuvrer à la décarbonation de notre énergie tout en veiller à préserver une filière […]

Read more
Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Conséquences de la guerre en Ukraine pour les agriculteurs

Question n° 27341 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 24/03/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les inquiétudes du monde agricole face aux conséquences économiques de l’offensive russe en territoire ukrainien. Avec la […]

Read more
agriculture-4208863_1920

Suites de l’expérimentation de pulvérisation par drone de produits phytopharmaceutiques

Question n° 26785 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 17/02/2022 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’usage des drones pour l’épandage de produits phytopharmaceutiques. Conformément à la directive 2009/128/CE, la France s’est engagée […]

Read more
Étiquetage sur l'origine géographique du lait pour les produits transformés

Étiquetage sur l’origine géographique du lait pour les produits transformés

Question n° 21825 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 01/04/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, sur l’étiquetage sur l’origine géographique du lait pour les produits transformés. Le 11 mars 2021, le Conseil d’État […]

Read more
tractor-4990321_1920

Réglementation relative à l’épandage de matières résiduaires

Question n° 21297 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 11/03/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conditions du retour au sol des matières fertilisantes et boues d’épuration issues des collectivités et d’industries. […]

Read more
bee-170551_1920

Plan de protection des pollinisateurs

Question n° 20282 adressée à Mme la ministre de la transition écologique À publier le : 28/01/2021 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de « plan pollinisateur », présenté le 4 décembre 2020. Il prévoit de réviser l’arrêté « abeille […]

Read more
wild-boar-4656313_1920

Crise sanitaire et estimation des dégâts de sangliers dans le département du Haut-Rhin

Question n° 15201 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 09/04/2020 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des exploitants agricoles du département du Haut-Rhin et, plus précisément, sur l’impossibilité dans laquelle ils […]

Read more
bee-170551_1920

Interdiction des néonicotinoïdes

Je me réjouis de l’adoption par les Députés, en troisième lecture du projet de loi « biodiversité », de l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes. Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont en effet adopté une interdiction en deux temps de cette famille de pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et, plus généralement, […]

Read more

Situation des agriculteurs dans le Haut-Rhin et conditions climatiques (réponse à une question)

Question n° 22267 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement Publiée le : 16/06/2016 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des agriculteurs du Haut-Rhin […]

Read more