Débat en séance: Situation et perspectives des collectivités territoriales

Je suis intervenue an séance dans le cadre du débat concernant la situation des collectivités territoriales et leurs perspectives;

Face au besoin de proximité et d’efficacité de notre organisation territoriale, j’ai proposé à la Ministre en charge des collectivités, d’expérimenter dans le périmètre de la CeA, la mise-en-oeuvre du  Conseiller territorial.

Ci-dessous l’intégralité de l’échange:

Mme Patricia Schillinger. Face aux crises successives, les Français ont pu compter sur leurs élus locaux. Durant la crise sanitaire, ces derniers ont su, chacun à son échelon de compétence, faire la démonstration de leur détermination à garantir la santé et la sécurité de leurs concitoyens.

Toutefois, ces circonstances extrêmes ont également mis l’accent sur la complexité de notre millefeuille administratif et ont ravivé la question de notre organisation territoriale. L’enchevêtrement des compétences nuit en effet à la bonne compréhension par les citoyens de l’action publique, les en éloigne et constitue, in fine, un frein à l’efficacité de l’action.

Parallèlement, la constitution des grandes régions, en éloignant des territoires la prise des décisions, semble entrer en contradiction avec le besoin de proximité mis en lumière par la crise sanitaire.

Dans son discours de politique générale, la Première ministre a souhaité donner plus de poids aux élus locaux, de lisibilité à leurs compétences et de cohérence à leur action. Elle n’excluait pas, pour y parvenir, d’instaurer un conseiller territorial.

En Alsace, la mise en œuvre d’un tel conseiller aurait tout son sens. Véritable laboratoire de l’innovation territoriale depuis les premières lois de décentralisation, l’Alsace fait aussi figure de précurseur de la différenciation chère au Président de la République, puisqu’elle a créé la Collectivité européenne d’Alsace.

Le Gouvernement serait-il prêt à engager une réflexion sur la mise en œuvre de ce conseiller territorial dans le territoire alsacien ? À titre expérimental, avant son éventuelle extension au reste du territoire, ce conseiller exercerait, dans le périmètre alsacien, les compétences de la Collectivité européenne d’Alsace et de la région

Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales. Madame la sénatrice Patricia Schillinger, vous m’interrogez sur la mise en place du conseiller territorial et, plus particulièrement, sur son application à la Communauté européenne d’Alsace, dans la région Grand Est.

Comme je l’indiquais précédemment au sénateur Martin, le conseiller territorial peut en effet conduire, selon son principe initial, à une plus grande proximité et à une plus grande complémentarité entre les départements et les régions. Il faut donc explorer cette piste d’organisation, afin que nos concitoyens gagnent en lisibilité, les collectivités en efficacité d’action et les élus en visibilité.

Des concertations seront conduites au cours de l’année 2023 avec les parties prenantes. Le Gouvernement a la volonté d’associer les territoires à cette réflexion importante pour notre organisation institutionnelle. Le calendrier et le format de cette concertation annoncée par la Première ministre seront précisés très prochainement.

L’Alsace et le Grand Est seront, au même titre que l’ensemble des départements et régions, pris en compte dans cette réflexion. Toutefois, l’objectif du Gouvernement est de mener une réflexion d’ensemble, et, à ce stade, aucune expérimentation n’est prévue.

Cela étant, je retiens votre proposition ; nous allons l’étudier.