Tag Archives: Bisphénol A

Bisphénol A : le gouvernement poursuit le combat en faveur d’une interdiction européenne

Je me réjouis du dépôt par la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat Ségolène Royal d’un dossier d’identification du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante au titre du règlement européen REACH sur les produits chimiques. Ainsi, le gouvernement effectue un pas supplémentaire vers une interdiction […]

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Intervention de Patricia Schillinger, rapporteure du projet de loi d’interdiction du Bisphénol A

Intervention en séance de Patricia Schillinger, rapporteure, sur la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A Monsieur le Président, Madame la ministre, Madame la Présidente de la commission, Mes chers collègues, […]

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La Commission des Affaires Sociales du Sénat s’engage contre le Bisphénol A

LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES APPROUVE LE RETRAIT PROGRAMMÉ DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES EN BISPHÉNOL A Réunie le 3 octobre 2012 sous la présidence d’Annie David (CRC – Isère), la commission des affaires sociales a adopté le rapport de Patricia Schillinger (Soc – Haut-Rhin) sur la proposition de loi visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation […]

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