Patricia Schillinger

LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES APPROUVE LE RETRAIT PROGRAMMÉ DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES EN BISPHÉNOL A Réunie le 3 octobre 2012 sous la présidence d’Annie David (CRC – Isère), la commission des affaires sociales a adopté le rapport de Patricia Schillinger (Soc – Haut-Rhin) sur la proposition de loi visant à suspendre la fabrication, l’importation, l’exportation […]

Après plusieurs rencontres et discussions avec le Gouvernement, la Sénatrice s’est dite satisfaite aujourd’hui car le PLFSS 2013 ne portera pas atteinte au droit d’option en matière d’assurance maladie des travailleurs frontaliers. 130 000 personnes bénéficient de ce droit d’option. A ce jour, près de 95% des frontaliers bénéficient d’un contrat d’assurance privé. Ces contrats […]

Aujourd’hui, les jeunes sont dans une situation critique. 500.000 jeunes sont sans formation et sans emploi et 120.000 jeunes arrivent chaque année sur le marché du travail sans diplôme et ce nombre ne cesse d’augmenter. Les emplois d’avenir s’adressent en priorité aux acteurs publics (collectivités locales, associations, etc.), pour trois ans, à des jeunes de […]

Question n° 23375 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, publiée le : 19/04/2012 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le gel par l’administration pénitentiaire des tarifs pratiqués dans les […]

Question n° 23241 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé publiée le 05/04/2012 Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la question du droit pour les salariés du secteur privé de récupérer les […]

Question écrite n° 23059 publiée au JO le : 22/03/2012 Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur le dépistage du cancer du colon et du rectum. Depuis 2009, le dépistage du cancer du colon et du rectum organisé a été étendu à l’ensemble du territoire national. Il se base sur le […]

TVA Sociale Dans le cadre du Projet de loi de Finances rectificatives pour 2012 / Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Mon intervention portera essentiellement sur la TVA sociale. Nicolas Sarkozy souhaite baisser le poids des charges pesant sur les entreprises et promouvoir des accords compétitivité-emploi dans les entreprises afin d’adapter le […]

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, La proposition de loi qui nous est présentée porte sur le transport aérien de passagers. Aujourd’hui, on peut se poser la question suivante : pourquoi cette loi ? Pourquoi dans la loi du 21 août 2007, dite du « service minimum dans les transports », vous avez exclu le transport […]

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, La mission santé, que nous examinons aujourd’hui, affiche une progression de ses moyens, mais en réalité, en y regardant de plus près, on s’aperçoit que ces moyens restent quasi stables. Il n’y a, en fait, aucune augmentation. On ne réalise que des transferts. Comme l’a dit […]

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues, Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi garantissant le droit au repos dominical. Cette proposition de loi est un bon texte et je remercie nos collègues du Groupe CRC-SPG d’avoir pris cette initiative. En effet, depuis 2009, je n’ai jamais cessé, avec mes collègues du groupe […]